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CLAUSE DE MÉDIATION
En cas de différend relativement à l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution du présent contrat et/ou de la prestation en objet et/ou du pacte d’associés, les signataires dudit Pacte (ou contrat) concernés par le différend s’engagent, avant toute saisine des juridictions compétentes, à faire appel à Myriam BACQUÉ de la MAISON DE LA COMMUNICATION [MDC].

Pour mettre en œuvre ladite clause de médiation, il suffit que l’une des parties au moins, saisisse la MDC pour que l’autre partie s’oblige à répondre positivement, dans les quinze [15] jours qui suivent la nomination du médiateur par la MAISON DE LA COMMUNICATION.

Après une première réunion de médiation obligatoire, autour du médiateur de la MDC, si les parties ne trouvent pas d’accord ou que l’une d’entre elles considère que son intérêt n’est pas de poursuivre la médiation, la présente clause sera réputée honorée, les parties pouvant alors saisir toute autre instance compétente pour régler le litige subsistant

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